Annonce légale 202600317-Schemel-Régime mat

INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Avis est donné de la modification du régime matrimonial par :
Monsieur Benoît Dominique SCHEMEL, dirigeant de société et Madame Michèle Arlette BEHR, directrice administrative et financière, demeurant ensemble à ROHRBACH LES BITCHE (57410), 42 rue des Vergers. Nés, savoir : Monsieur à SARRALBE (57430), le 01 novembre 1967.Et Madame à BITCHE (57230), le 16 janvier 1968. Mariés à la mairie de PETIT REDERCHING (57410), le 13 juillet 1996 en ayant fait précéder leur union d’un contrat de mariage reçu par Maître Claude HEITZ Notaire à SARRALBE (57430) le 9 juillet 1996, aux termes duquel ils ont adopté le régime de la séparation des biens.
Modifications opérées : (i) Adjonction d’une société d’acquêts comprenant : 1°) la pleine propriété de 152.400 parts sociales portant les numéros 1 à 152.400 de la société civile HOLDING B.M.S au capital de 1.524.000,00 € dont le siège social est situé à ROHRBACH LES BITCHE (57410), 22 rue de Sarreguemines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES, le 8 décembre 2010 et dentifiée au répertoire SIREN sous le numéro 528 552 912. 2°) Sur la Commune de ROHRBACH-LES-BITCH, une maison à usage d’habitation. Figurant ainsi au cadastre : section 12, n°348/232, Rue des Vergers, surface : 10 a 48 ca, et section 12, n° 351/231, Rue des Vergers surface : 0ha 00 a 51 ca, contenance totale : 0 ha 11 a 19 ca, 3°) Les biens mobiliers garnissant la résidence principale des époux (ii) Absence de récompense, (iii) préciput en cas de décès pleine propriété ou l’usufruit, au choix du conjoint survivant.
Notaire rédacteur de l’acte : Me Jérôme BERNECOLI, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75008), 13, rue Tronchet, le 22 juin 2026.
Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me BERNECOLI, notaire à PARIS (75008), 13, rue Tronchet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent.