Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 30/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91516136
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Me Grégoire JANNOT Notaire à VAL DE BRIEY (54150) 25, rue Carnot, le 26 septembre 2026,
Monsieur Philippe SCHUMMER, né à LA CELLE (83170) le 6 juillet 1958 et Madame Marie-Laure BLAISEL, née à VERNON (27200) le 25 février 1961, demeurant ensemble à WOIPPY (57140), 7, rue René Paquet, mariés à NANCY (54000) le 29 juin 1984, et actuellement soumis au régime de la participation aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d’adopter pour l'avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts conventionnelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Grégoire JANNOT, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25, rue Carnot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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