Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Annuaire Associations Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL GERBER

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL GERBER

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 15/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91494618

Suivant acte reçu par Maître François-Xavier PAQUIN, notaire à NANCY (54000), 9 rue Saint Nicolas, le 13 juillet 2026, il a été constaté l’aménagement du régime matrimonial existant entre :
Monsieur Jean-Luc GERBER, retraité, et Madame Nadine Louise Elisabeth HOUOT, retraitée, demeurant ensemble à THIONVILLE (57100) 3 chemin de Chaudebourg.
Monsieur est né à NANCY (54000) le 22 mai 1957,
Madame est née à LAXOU (54520) le 6 avril 1958.
Mariés à la mairie de LAXOU (54520) le 23 juin 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
A l’effet de mettre en communauté les parcelles situées à LAXOU (54520), cadastrées section AM numéros 57, 728, 732 et 733 appartenant en propre à Mme HOUOT.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle

30/09/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCHUMMER Philippe
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Me Grégoire JANNOT Notaire à VAL DE BRIEY (54150) 25, rue Carnot, le 26 septembre 2026, Monsieur Philippe SCHUMMER, né à LA CELLE (83170) le 6 juillet 1958 et Madame Marie-Laure ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91516136
Consulter l’annonce
21/09/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
KERMOUCH/BELALA
JE SOUSSIGNE Maître Véronique ASIUS Notaire associé de la Société parActions Simplifiée dénommée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS, LaurentBEVIGNANI, Marie BERTÉ, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à PARIS,96, Avenue Kléber, certifie avoir reçu le 8 septembre 2026 un acte contenant changement du régime matrimonial entre : Monsieur Yanis Redha KERMOUCH, Responsable administratif et financier , et Madame ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91512748
Consulter l’annonce
17/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT TROMPETTE
Aux termes d'un acte reçu par Me Grégoire JANNOT Notaire à VAL DE BRIEY (54150), le 13/07/2026, Monsieur Michel Antoine TROMPETTE né à METZ (57000) le 16 juin 1956 et Madame Christine Dominique ZANETTA née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78300) le 22 ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91495640
Consulter l’annonce
13/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
changement SCHMITT
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil, suivant acte reçu par Me Grégoire JANNOT, le 9 juillet 2026, Monsieur Thierry SCHMIT et Madame Nathaly Nicole Marcelle PERRAIS, demeurant à ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91493958
Consulter l’annonce
10/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM OHENE NSAN-NWET
SCP « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES » 51 A Avenue de Thionville 57140 WOIPPY Tél. : 03 87 33 22 02 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Georges GROUIX, notaire associé à WOIPPY (57140), le 8 juillet 2026, Mr Richard OHENE, né à ACCRA (GHANA), le 17 août 1982 et Mme Cheryl, Aggy, Julia NSAN-NWET , née à EDEA (CAMEROUN), le 23 août 1980, demeurant ensemble à METZ (57000), 3 Place Valladier, mariés sous le régime ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91493842
Consulter l’annonce
01/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
202601024-Holtzinger-régime mat
M. Sven HOLTZINGER et Mme Betty Véronique KONIECZNY demeurant à PHALSBOURG (57370), 1 rue Poincaré, Mariés à la mairie de PHALSBOURG (57370) le 23 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91490258
Consulter l’annonce
26/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
202600317-Schemel-Régime mat
INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Avis est donné de la modification du régime matrimonial par : Monsieur Benoît Dominique SCHEMEL, dirigeant de société et Madame Michèle Arlette BEHR, directrice administrative et financière, ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91488798
Consulter l’annonce
19/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME SCHULZ PISTORE
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Marc ASTOLFI, Notaire associé de la Selarl « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires associés », à PONT-A-MOUSSON (54700), 45 Boulevard Ney, CRPCEN 54019, le 17 juin 2026, a ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91486289
Consulter l’annonce
16/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME GADZINSKI GALLOIS
Monsieur Raymond Albert GADZINSKI, retraité, né à CRUSNES (54680), le 28 août 1946 et Madame Martine Dominique GALLOIS, retraitée, née à PONT A MOUSSON 54700, le 25 juillet 1956 demeurant ensemble à LOMMERANGE (57650), 2 Bis rue Joffre, ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91485315
Consulter l’annonce