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Annonce légale JD - Chgt RM PAUCHET-COZE

JD - Chgt RM PAUCHET-COZE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 08/05/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91473732

Par acte authentique du 28/12/1985 reçu par Me Julien DENOYELLE, notaire à BOULOGNE SUR MER, M. PAUCHET Pierre, né le 07/06/1956 à BOULOGNE SUR MER, et Mme COZE Martine, née le 28/07/1959 à WIRWIGNES, demeurant ensemble 139 avenue de la Forêt 62360 LA CAPELLE LES BOULOGNE, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé de l'apport à communauté par Monsieur du bien propre constituant leur résidence principale et l'adjonction d'une clause de préciput. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Julien DENOYELLE notaire à BOULOGNE SUR MER.

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