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Annonce légale Etude pour mise en oeuvre d'un prermier assainissement

Etude pour mise en oeuvre d'un prermier assainissement

Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 03/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91481091

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE,

MORTAGNE, MOSELLE

56 Avenue Pierre SEMARD

54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU

AVIS D'APPEL PUBLIC A

LA CONCURRENCE

OBJET DE LA CONSULTATION : Etude pour mise en oeuvre d'un prermier assainissement collectif à Froville

MODE DE PASSATION : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

INFORMATION : Le texte intégral de l’avis d'appel à la concurrence est publié sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/acheteur , sous la référence 2026_ASS_04 .

L'information contenue dans le présent avis ne vise qu'à communiquer aux candidats potentiels les références des avis comportant la totalité des renseignements publiés afin de leur permettre d'y accéder, conformément à l’article R.2131-12 du CCP.

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 20 juillet 2026 à 12:00

DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Le mardi 02 juin 2026.

Cahiers juridiques

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