Annonce légale Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 boulevard de la Mothe

BP 80610, 54010 NANCY Cedex

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

L'avis implique un Accord-Cadre

Objet : Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage

Référence acheteur : 26GSACFCS02

Nature du marche : Fournitures

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 09122100 - Gaz propane

Complémentaires : 44161110 - Réseaux de distribution de gaz

50411200 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz

63121110 - Services de stockage de gaz

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 16/02/26

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 3000000 euros

Nombre d'offres reçues : 1

Date d'attribution : 09/06/26

Marché n° : 39

ACGPL 26 ANTARGAZ, 4 PL VICTOR HUGO, 92400 COURBEVOIE

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires : La procédure de passation initiale était : l'appel d'offres ouvert. Elle était soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

La seule offre reçue concernant cette consultation (offre de la société ANTARGAZ) a été déclarée "IRREGULIERE" conformément à l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique pour non-respect des exigences formulées dans le règlement de la consultation. Cette consultation a été déclarée « sans suite pour infructuosité » conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique.

Meurthe et Moselle HABITAT a décidé de recourir à la passation d'une procédure avec négociation sans publicité ni mise en concurrence avec l'unique soumissionnaire qui a présenté une offre lors de l'appel d'offres ouvert initial (société ANTARGAZ) conformément à l'article R. 2124-3 6° alinéa du Code de la Commande Publique.

Attribution de l'accord-cadre mono-attributaire à prix mixte majoritairement unitaire concernant la fourniture de GPL à la société ANTARGAZ pour un montant de 1 532.51 euros HT/Tonne soit un montant estimatif sur la durée maximale de l'accord-cadre de 10 ans (2 ans ferme reconductible 4 fois) de 2 293 171.30 euros HT (maxi 3 000 000.00 euros HT) et un montant global forfaitaire de 625 679.80 euros HT (tranche ferme + tranches optionnelles 1 - 2 - 3) concernant les services associés.

Envoi le 10/06/26 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info