Annonce légale Concession pour la gestion déléguée du service public

COMMUNE DE EVE

AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE EVE

Mme Olivier COTTEN - Maire

Rue de Courcelle 60330 EVE

Tél : 03 44 60 52 01 mèl : contact@mairie-eve.fr

SIRET 21600224600033

Objet : Concession pour la gestion déléguée du service public d'assainissement collectif

Réference acheteur : 65059 / 26-227

Type de marché : Services

Procédure : Concession

Lieu d'exécution principal : Oise

Durée de la concession : à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/36

Description : Renouvellement du contrat de concession

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 1° du Code de la Commande Publique

Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.

Visite organisée le 01/09/26 à 10 h dans les conditions fixées au règlement de consultation

Classification CPV :

Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Délégation

Conditions relatives au contrat

Conditions d'exécution de la concession :

Description des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.

Mode de dévolution du contrat défini au règlement de consultation.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 02/10/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.

En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.

En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement.

En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Possible renouvellement à l'issue du contrat objet de la présente consultation Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : UTILISER LE LIEN "CORRESPONDRE AVEC L'ACHETEUR"

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, CS 801114F, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr, web : http://amiens.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 Nancy - CEDEX, Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84, mèl : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Envoi à la publication le : 28/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis