Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 04/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91501264
Maître Benjamin GILBERT
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
M. Francis Paul Michel CABUZEL, retraité, né à CANDAS, le 29 mai 1949 et Mme Marie-Françoise Micheline Jeanne PLEGONO, retraitée, née à BERNAVILLE, le 18 avril 1949, demeurant ensemble à AUXI LE CHATEAU, 14 Bis av du Bois, initialement mariés à la Mairie de AMIENS, le 16 janvier 1971, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage, ayant adopté le régime de la communauté conventionnelle aux termes d'un acte reçu par Maître LEBRAY, notaire à BETHUNE, le 8 juillet 2021, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adjoindre à leur communauté une clause de préciput. L'acte a été reçu par Me Benjamin GILBERT, notaire à AIX NOULETTE, le 27 juillet 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me GILBERT, notaire à AIX NOULETTE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais

