Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 10/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91502677
Monsieur Franscisco DA COSTA ANGELO, né à TELHADO / FUNDAO (PORTUGAL), le 15 mai 1966 et Madame Anabela GADANHO AUGUSTO, née à TELHADO / FUNDAO (PORTUGAL), le 23 juillet 1968, demeurant ensemble à ARQUES (62510), 28 Denis Papin, mariés à la Mairie de ARQUES (62510), le 29 avril 1989, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Anne-Sophie MASSET, notaire à ARQUES, le 27 juillet 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Anne-Sophie MASSET, notaire à ARQUES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Anne-Sophie MASSET.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


