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Annonce légale chgt de régime VENDEMBROUCQUE

chgt de régime VENDEMBROUCQUE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 11/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91503229

Par acte authentique du 24/07/2026 reçu par Me CAPELLE notaire à CALAIS, M. VENDEMBROUCQUE Jean né le 03/11/1945 à CALAIS et Mme VASSEUR Martine née le 12/03/1950 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant ensemble 20 rue Descartes Appt E 210 62100 CALAIS, mariés le 31/05/1969 à CALAIS actuellement soumis au régime de la Communauté universelle, ont décidé d'adopter le régime communauté de biens réduite aux acquêts. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me CAPELLE notaire à CALAIS.

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