Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 11/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91503122
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Florent PAYELLEVILLE, notaire à HERSIN-COUPIGNY (Pas-de-Calais), Place de la Mairie, le 21 avril 2026, M. Denis POIRET, né à HENIN-BEAUMONT (62110) le 8 mars 1976, et Mme Sandrine COSSART, née à BOIS-BERNARD (62320) le 25 juin 1975, demeurant à GRENAY (62160), 94 rue Védrines, actuellement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de HENIN-BEAUMONT (62110), le 30 août 2025, ont adoptés pour l’avenir le régime de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Florent PAYELLEVILLE, notaire à HERSIN-COUPIGNY (62530), Place de la Mairie.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.
Pour avis.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


