Annonce légale ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT / HOME DE PREVILLE

HOME DE PREVILLE

Association de droit civil local, inscrite au registre des Associations près du Tribunal d'instance de Metz, Volume 28, numéro 3

Siège social : 1 rue d'Ars - 57160 MOULINS-LÈS-METZ

SIREN 780 011 458

(Association absorbée)

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 25/11/1994

Siège social : 77 rue de Reuilly - 75012 PARIS

SIREN 785 668 237 - RNA W943001096

(Association absorbante)

Aux termes des réunions du CA de l'association HOME DE PREVILLE et du CA de l'ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (ci-après « MONSIEUR VINCENT ») respectivement des 19/06/2026 et 16/06/2026, il a été arrêté un projet de traité de fusion. HOME DE PREVILLE, association dont l'objet social est « la création, l'exploitation et la gestion de maisons de retraites de personnes âgées à Moulins-lès-Metz et en tout autre lieu si nécessaire, ainsi que la gestion de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux soins et à l'hébergement des personnes âgées, selon les valeurs vincentiennes », tiendra une assemblée générale extraordinaire le 10/11/2026. L'ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT, association dont l'objet social est notamment « favoriser l'accueil et les soins de personnes âgées, de personnes handicapées et de personnes souffrant d'exclusion, notamment celles aux revenus les plus modestes » tiendra une assemblée générale extraordinaire le 05/11/2026. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l'opération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, HOME DE PREVILLE transmet à MONSIEUR VINCENT l'universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rattachent et MONSIEUR VINCENT se substitue complètement à HOME DE PREVILLE pour assurer la poursuite des engagements souscrits par HOME DE PREVILLE. HOME DE PREVILLE apporte à MONSIEUR VINCENT la totalité de son actif évalué à 12 233 147,50 € sur la base des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 9 174 725,41 € au 31 décembre 2025. Les éléments d'actif et de passif apportés par HOME DE PREVILLE seront enregistrés dans les comptes de MONSIEUR VINCENT pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 compte tenu de la date d'effet juridique, comptable et fiscal de la fusion fixée au 1er janvier 2027, sous réserve de la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives visées à l'article 9 du projet de traité. La présente insertion est diffusée dans les départements de Paris (75) et de la Moselle (57) et fait courir un délai d'opposition de 30 jours.