Annonce légale FERTOEUFS SOCETE CIVILE

AVIS DE CONSTITUTION

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 4 septembre 2026, à MORTEFONTAINE.

Dénomination :

FERTOEUFS.

Forme : Société civile d'exploitation agricole.

Siège social : 3 rue de Gironde, 02600 Mortefontaine.

Objet : La société a pour objet la mise en valeur d'une exploitation agricole et notamment la construction d'un bâtiment avicole et la production d'œufs de poules, ainsi que l'exploitation agricoles de tous biens ruraux qui pourront être pris en location ou acquis par la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 100000 euros

Cession de parts et agrément : Les cessions, entre vifs et en cas de décès, de parts sociales sont soumises à l'agrément unanime des associés quel que soit le cessionnaire.

Gérant : Monsieur Paul FERTE, demeurant 3 rue de Gironde, 02600 Mortefontaine La société sera immatriculée au RCS de Soissons.

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