Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 28/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91515529
Par acte authentique du 25/09/2026 reçu par Me Gilles FLAMENT notaire à DEUIL LA BARRE, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : SCI CUSA GROSTENQUIN Objet social : acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente, mise à disposition à titre gratuit au profit d’un associés, de tous biens et droits immobiliers. Siège social : 40 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER. Au capital de : 120 €. Mode de cession de parts sociales : parts librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SARREGUEMINES (TI). Gérance : M. CUSIMANO Adrien demeurant 14A rue des Merles 57660 LEYVILLER.
CONSTITUTION SCI | 57 - Moselle