Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 29/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91515786
INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046 , le 25 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Séparation de bien entre :
Monsieur Grégory Denis Marcel DESSEAUX, conducteur de travaux, et Madame Clémentine Marie SAUNIER, chargée d'étude, demeurant ensemble à MALLELOY (54670) 35 rue de Venezu. Monsieur est né à AMIENS (80000) le 8 mars 1985, Madame est née à LUNEVILLE (54300) le 21 janvier 1988. Mariés à la mairie de NONHIGNY (54450) le 11 juillet 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle