Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Annuaire Associations Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale M ET MME BIETTE LAURENT

M ET MME BIETTE LAURENT

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 05/10/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91518160

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Philippe RICHARD, notaire à NEUVILLER-SUR-MOSELLE, le 28 septembre 2026, Monsieur Patrick Pierre Jean BIETTE et Madame Isabelle Marie Anne LAURENT, demeurant ensemble à TONNOY (54210), 31 Grande Rue, mariés à ROVILLEDEVANT-BAYON (54290), le 30 juin 1979 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre recommandée électronique ou par acte de commissaire de justice à Maître Philippe RICHARD, notaire à NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54290), 37 Grande Rue.

Pour avis, Maître Philippe RICHARD.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle

21/10/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
LAURENT - SCHEMIDLING
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Gaëtan BURTÉ, notaire à NANCY, le 17.10.2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M. David José ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91523998
Consulter l’annonce
15/10/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
HOMMEZ
Par acte authentique du 14/10/2026 reçu par Me Claire CONSTANS-COLIN notaire à NANCY, M. HOMMEZ Laurent né le 25/11/1962 à AMIENS et Mme DUMONT Brigitte née le 06/12/1962 à NANCY demeurant ensemble 55 rue des Grouantes 54770 BOUXIERES AUX ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91522090
Consulter l’annonce
09/10/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
202602200 -régime mat GODARD - RENAUDIN
Changement de régime matrimonial : Monsieur Laurent Marie Denis GODARD, retraité, né à NANCY (54000), le 12 juillet 1962 et Madame Laurence Marie Lucie RENAUDIN, clerc de notaire, née à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), le 20 avril 1966, demeurant ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91520133
Consulter l’annonce
09/10/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
202602438 REGIME Mat-SLIWINSKI
INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - Avis est donné de l’aménagement de régime matrimonial par : M. Gilles SLIWINSKI et Mme Sophie Françoise ROUSSEAU demeurant à MARS LA TOUR (54800), 22 rue de Nancy, mariés à la mairie de MARS ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91519864
Consulter l’annonce
08/10/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
chang.RM GRANDPRE - CPTE 624302
Monsieur Philippe Jean-Marie GRANDPRÉ, né à SAINT-DIE (88), le 15 mars 1963 et Madame Marie-Paule Jeannine Roberte TROUSLARD, née à LONGWY (54), le 2 janvier 1957, demeurant ensemble à NANCY (54000), 5, rue des Tanneries. Mariés à la mairie ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91519556
Consulter l’annonce
07/10/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME GUILLAUMONT DEFRANCE
INSERTION – AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Anne DECORPS-SCHERBECK, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « SCP C. EULRY - A. DECORPS-SCHERBECK », titulaire d’un Office Notarial à LUNEVILLE, 24, Rue Gambetta, CRPCEN 54043, le 5 octobre 2026, a été effectué un apport à la communauté d’un bien propre, emportant aménagement du régime matrimonial des époux par l’insertion d’un ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91519192
Consulter l’annonce
02/10/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME CHAREE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Amandine SIMON, Notaire associé à NEUFCHATEAU (Vosges) 4 rue du Colonel Renard, le 1er octobre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91517577
Consulter l’annonce
29/09/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DESSEAUX SAUNIER
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046 , le 25 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Séparation de bien entre : Monsieur ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91515786
Consulter l’annonce
21/09/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BERTHAUD LEPELTIER
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Pascal PETITJEAN, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NANCY, ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91512826
Consulter l’annonce