Annonce légale M ET MME GUILLAUMONT DEFRANCE

INSERTION – AMÉNAGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Anne DECORPS-SCHERBECK, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « SCP C. EULRY - A. DECORPS-SCHERBECK », titulaire d’un Office Notarial à LUNEVILLE, 24, Rue Gambetta, CRPCEN 54043, le 5 octobre 2026, a été effectué un apport à la communauté d’un bien propre, emportant aménagement du régime matrimonial des époux par l’insertion d’un avantage matrimonial entre époux ne prenant effet qu’au décès de l’un d’eux.

Entre : Monsieur Philippe GUILLAUMONT, agriculteur, et Madame Isabelle Marguerite Lucie DEFRANCE, agricultrice, demeurant ensemble à RECHICOURT LA PETITE (54370) 7 bis Grande Rue . Monsieur est né à LUNEVILLE (54300) le 28 octobre 1965, Madame est née à LUNEVILLE (54300) le 27 novembre 1963. Mariés à la mairie de RECHICOURT LA PETITE (54370) le 10 juin 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.