Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 06/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91517043
Par Acte sous seing privé en date 22/09/2026 il a été constitué une SAS, société par actions simplifiée, dénommée DB SPACES, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Capital : 5000 €
Objet social : Les études, la conception, l'ingénierie, la maîtrise d'œuvre (MOE), l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC), l'économie de la construction, les audits, diagnostics, expertises, contrôles, programmations, le dimensionnement, le suivi, les conseils et toutes prestations intellectuelles relatives aux opérations voiries réseaux divers (VRD), de construction, d'aménagement, d'ouvrages de génie civil pour des espaces urbains, d'ouvrages fonctionnels pour la villes et ses espaces connexes et en infrastructure associées aux ouvrages de bâtiments, d'ouvrages d'art; d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, fluviales, maritimes, industrielles, logistiques, de toutes infrastructures publiques ou privées ; et toute autre type d'ouvrages liés aux VRD; Les études, l'ingénierie, l'assistance technique, le conseil et le suivi relatives aux réseaux de voirie, d'infrastructures, aux réseaux humides et secs: aux ouvrages hydrauliques, aux réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales, d'irrigation, aux milieux aquatiques, aux ouvrages de protection contre les inondations, ainsi qu'aux réseaux d'énergies, de gaz, d'électricité, de chaleur, de froid, de télécommunications, de fibre optique et de tous réseaux techniques existants ou futurs; Le conseil technique, organisationnel, économique, dans le domaine du bâtiment, des VRD et ouvrages de génie civil, au sens large du terme, n'excluant pas la sous-traitance à des spécialistes dans le sens large de la construction;
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ROUEN
Siège social : 5 BOULEVARD de la Marne 76000 Rouen
Président de SAS : la société TRILLIAN HOLDINGS, SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), située 5 BOULEVARD DE LA MARNE 76000 ROUEN, et immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 513469650.
Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées à titre onéreux ou transmises à titre gratuit à un autre associé ou à des tiers non associés de la Société qu'avec le consentement des associés représentant au moins la majorité des deux-tiers des actions
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