Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 02/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91517165
Par acte authentique du 30/09/2026 reçu par Me Maître Elise MABILLE notaire à PAGNY SUR MOSELLE, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : CABAG
Objet social : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Siège social : 324 rue de Scarpone 54700 PONT A MOUSSON. Au capital de : 100 €. Mode de cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANCY. Gérance : Mme PERRIN-DOLEANS Anaïs demeurant 324 rue de Scarpone 54700 PONT A MOUSSON.
CONSTITUTION SCI | 54 - Meurthe-et-Moselle