Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91517960
Avis est donné de la constitution, pour 99 ans, d’une SELAS de médecin (société d’exercice libéral de médecin par actions simplifiée) en cours d’immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE, dénommée SELAS SDMVE, au capital de 1.000 €, dont le siège est à LA MADELEINE (59110) – 241 avenue de la République et ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin, par l’intermédiaire de ses membres ayant qualité pour exercer cette profession. Mme Ségolène DEBRUYNE demeurant à MARCQ EN BAROEUL (59700) – 113 rue du Lazaro est nommée Présidente pour une durée indéterminée. Tout associé peut participer aux décisions collectives ; pour l’exercice du droit de vote, une action donne droit à une voix. Tout transfert de titres au profit d’un tiers à la société est soumis à l’agrément préalable des associés exerçant la profession au sein de la société, statuant à la majorité des deux tiers. Tout transfert de titres est porté à la connaissance du Conseil départemental compétent de l’Ordre des médecins. Pour avis.
CONSTITUTION SAS | 59 - Nord
