Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91518551
Aux termes des statuts, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DESQUIENS.
Capital : 1 000 €.
Siège social : WAMBRECHIES (59118), 150, Chemin du Bas Plat.
Objet social : acquisition, propriété, gestion, administration et location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et autres biens immobiliers, ainsi que prise de garanties et sûretés se rapportant à cet objet ; mise à disposition gratuite ou onéreuse de tout ou partie des biens immobiliers au profit des associés ou de tiers, conformément à l'intérêt social, sur autorisation de l'assemblée générale et par convention écrite ; éventuellement et exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange ou apport en société ; toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sous réserve de préserver le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Gérants : Benjamin DESQUIENS et Corentine LORTHIOIS, demeurant tous deux à WAMBRECHIES (59118), 150 Chemin du Bas Plat, nommés pour une durée illimitée.
Participation et vote : chaque associé peut participer aux assemblées et se faire représenter par un autre associé, son conjoint ou toute personne de son choix ; il dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède. En cas de démembrement, le nu-propriétaire et l'usufruitier participent aux décisions collectives ; le vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour l'affectation des bénéfices, réservée à l'usufruitier. Pour les autres décisions, une convention peut attribuer le vote à l'usufruitier, applicable aux assemblées tenues après l'expiration d'un mois suivant l'envoi de sa notification à la société par lettre recommandée.
Agrément : les cessions de parts, y compris entre associés ou au conjoint, aux ascendants ou descendants du cédant, sont soumises à l'agrément unanime des associés. Les donations, mutations résultant d'une liquidation de communauté, échanges, apports et autres transferts de droits de propriété sont soumis aux mêmes conditions d'agrément. En cas de décès, les héritiers ou légataires sont soumis à l'agrément des associés représentant les deux tiers du capital social.
Pour avis, le Gérant.
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