Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91518680
AVIS DE FUSION
1) Par acte sous seing privé en date du 21/09/2026, la société SCI L’EOLIENNE 2, SCI au capital de 131.200 €, dont le siège est à BONDUES (59910), 6 Avenue Anne et Albert Prouvost Le Vert Clos, 807 539 200 RCS LILLE METROPOLE, et la société SCI DE L’EOLIENNE, SCI au capital de 300.000 €, dont le siège est à BONDUES (59910), 6 Avenue Anne et Albert Prouvost Le Vert Clos, 528 430 812 RCS LILLE METROPOLE, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société SCI L’EOLIENNE 2 faisait apport, à titre de fusion à la société SCI DE L’EOLIENNE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SCI L’EOLIENNE 2 devant être dévolue à la société SCI DE L’EOLIENNE dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par l’associée unique de la société SCI L’EOLIENNE 2 le 30/09/2026 et par l’associée unique de la société SCI DE L’EOLIENNE le 30/09/2026.
En rémunération de cet apport-fusion, l’associée unique de la société SCI DE L’EOLIENNE a procédé à une augmentation de capital de 205.600 € pour le porter de 300.000 € à 505.600 €, au moyen de la création de 2.056 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 100 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associée unique de la société SCI L’EOLIENNE 2, également associée unique de la société SCI DE L’EOLIENNE.
La prime de fusion s'élève à un montant de 142.811 €.
3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 30/09/2026.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SCI L’EOLIENNE 2 depuis le 01/01/2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SCI DE L’EOLIENNE et considérées comme accomplies par la société SCI DE L’EOLIENNE depuis le 01/01/2026.
4) Aux termes de ses décisions du 30/09/2026, l’associée unique de la société SCI DE L’EOLIENNE a modifié les statuts en conséquence.
Pour avis.
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