Annonce légale MS PATRIMOINE

MS PATRIMOINE

Société civile immobilière

au capital de 1 000 euros

Siège social : 13, Rue Abbé Weisse

57455 SEINGBOUSE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 7 octobre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : MS PATRIMOINE

Siège social : 13, Rue Abbé Weisse 57455 SEINGBOUSE

Objet social :

- l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers,

- l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société,

- l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties, l'octroi de garanties y compris hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,

- toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur Frédéric MISTRETTA demeurant 13, Rue Abbé Weisse 57455 SEINGBOUSE

Clauses relatives aux cessions de parts :

agrément requis dans tous les cas

agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES.

Pour avis

La Gérance