Annonce légale CHGT REG MAT VAN OOTEGHEM (1011688

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Karine MASSÉ , Notaire au sein de la Société dénommée « Charles DEMAY – Maxime BOULONGNE Notaires Associés » ,société d’exercice libéral par action simplifiée à AMIENS, 512 avenue du 14 juillet 1789, soussigné, CRPCEN 80006, le 25 septembre 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial portant création de société d’acquêts et attribution au survivant en cas de décès, entre : Monsieur Patrice Aimé André VAN OOTEGHEM, agriculteur, et Madame Béatrice Marie Emilie DAROUX, retraitée, demeurant ensemble à ESSERTAUX (80160) 31 Grande Rue. Monsieur est né à AMIENS (80000) le 4 février 1964, Madame est née à FLERS-SUR-NOYE (80160) le 21 mars 1962. Mariés à la mairie de FLERS-SUR-NOYE (80160) le 13 avril 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André PLOUCHART, notaire à CONTY (80160), le 5 avril 1985. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.