Type d’annonce légale : CONSTITUTION SASU
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 09/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91519597
Par acte SSP du 16/09/2026, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RMTEA
Objet social : L'exploitation de tout fonds de commerce de débit de boissons et brasserie ;
Siège social : 148 bis route de Lille 62880 Annay.
Capital : 10000 €
Durée : 99 ans
Présidente : Mme RIQUIER Marine, demeurant 24 rue Jules GUESDE 62210 Avion
Admission aux assemblées et droits de votes : Si une action est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier.
Clause d'agrément : L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Immatriculation au RCS d' Arras
CONSTITUTION SASU | 62 - Pas-de-Calais
