Annonce légale SISA MDS PAsteur -Santes

Par acte SSP du 29/07/2026, il a été constitué une SISA présentant les caractéristiques suivantes.

Dénomination :

MAISON DE SANTE PASTEUR-SANTES

Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de : o de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique2, o de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique o si elle prend la forme d’une maison de santé : 🗶 l’exercice, par des professionnels de santé salariés, d’activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, au sens des articles L 1411-11 et L 1411-12 du CSP 🗶 l’exercice d’autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; 🗶 l’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou d’autres professionnels concourant au projet de santé, et leur reversement. o et, le cas échéant, de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L 4012-1 du Code de la santé publique. Les associés pourront exercer en dehors de la société toutes autres activités que celles visées au présent article sous réserve de respecter les règles applicables à la SISA MAISON DE SANTE PASTEUR-SANTES. 2-La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. 3- Toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. Siège social : 22 rue Pasteur 59211 SANTES. Au capital variable de : 280 €. Montant en-dessous duquel il ne peut être réduit : 28 €. Mode de cession de parts sociales : Agrément des 2/3 que le cédant exerce ou non la même profession que le cédant. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE. Gérance : M. KASPRZYK Philippe demeurant 90 rue Sadi Carnot 59211 SANTES, M. LEMIERE Olivier demeurant 13 rue Pasteur 59211 SANTES.