Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 14/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91521639
Par acte SSP du 24/09/2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
COSA
Objet social : La propriété, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d’'acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Siège social : 24 RUE DE CAMBLIGNEUL 62690 AUBIGNY EN ARTOIS. Au capital de : 200 €. Mode de cession de parts sociales : Tout projet de cession en faveur d’un associé, du conjoint d’un associé, de ses ascendants ou descendants ainsi qu’en faveur de tout tiers étranger à la société est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ARRAS. Gérance : M. COSSART OLIVIER demeurant 24 RUE DE CAMBLIGNEUL 62690 AUBIGNY EN ARTOIS.
CONSTITUTION SCI | 62 - Pas-de-Calais