Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91522332
Avis est donné de la constitution d’une SCI, intervenue suivant acte SSP en date à WALLON-CAPPEL (59190) du 6 octobre 2026, devant exister sous les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : RUE SCHUMAN
Forme : Société Civile Immobilière.
Siège social : WALLON-CAPPEL (59190) 255 rue du Coevoet
Capital social : constitué d’apports en numéraire, 100 € divisé en 100 parts sociales de 1 € chacune.
Objet social : L'acquisition par tous moyens, la vente, l'administration, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. L’octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de DUNKERQUE.
Gérants : Monsieur François MESMACQUE, demeurant à WALLON-CAPPEL (59190) 255 rue du Coevoet.
Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts sociales sont soumises à agrément, même celles entre associés, ou au profit d’un conjoint, d’un ascendant, ou d’un descendant. Les Cessions de parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l'autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés.
CONSTITUTION SCI | 59 - Nord