Annonce légale VT - SCI MAP ATLAS (910291

VT - SCI MAP ATLAS (910291

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI

Département : 60 - Oise

Date de publication : 16/10/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91522708

Par acte SSP du 14/10/2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MAP ATLAS.
Capital : 1 000 €.
Siège social : 296 Rue Sauvage, 60190 LA NEUVILLE ROY.
Objet social : acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location, notamment meublée, de tous biens et droits immobiliers ; acquisition, gestion, entretien et renouvellement du mobilier et des équipements nécessaires à cette location ; à titre exceptionnel, aliénation de ces biens par vente, échange ou apport. La location meublée est exercée sans prestations para-hôtelières de nature à remettre en cause le caractère civil de la société. Acquisition, propriété, administration, location et, à titre exceptionnel, aliénation par vente, échange ou apport de droits sociaux dans toutes sociétés françaises ou étrangères détenant directement ou indirectement un patrimoine immobilier. Financement de ces opérations par capitaux propres, avances volontaires en compte courant ou emprunts ; sûretés et garanties conformes à l’objet et à l’intérêt social, soumises à autorisation extraordinaire préalable. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières connexes conservant un caractère civil. L’occupation gratuite d’un logement par un associé nécessite une autorisation extraordinaire préalable motivée par l’intérêt social, l’approbation d’une analyse écrite et chiffrée des conséquences fiscales et de l’intérêt social, ainsi qu’une convention écrite préalable. Elle est limitée à douze mois au total par bénéficiaire, sans renouvellement ni prolongation tacite ; sa poursuite exige un bail écrit à loyer de marché approuvé préalablement en assemblée extraordinaire, à défaut de quoi l’occupant doit libérer les lieux.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Cogérants, nommés pour une durée illimitée : Adrien Michel Lucien PAGE, demeurant 296 Rue Sauvage, 60190 LA NEUVILLE ROY ; Mustapha MEHLIL, demeurant 4 Square Pierre et Marie Curie, 60200 COMPIEGNE.
Agrément : toutes les cessions de parts entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, et opérations assimilées sont soumises à l’agrément préalable unanime des associés. En cas de décès, les héritiers, légataires et autres ayants droit doivent être agréés à l’unanimité des associés survivants, les parts du défunt étant exclues du vote et du calcul de la majorité.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe de COMPIEGNE.
Pour avis, la Gérance.
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