Annonce légale EXPLOITATION D UNE UNITE DE METHANISATION
EXPLOITATION D UNE UNITE DE METHANISATION
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 60 - Oise
Date de publication : 23/11/2021
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91013516

Commune de HOMBLEUX
CONSULTATION PUBLIQUE
Installations classées pour la protection de l'environnement
Le public est prévenu qu’en application de l'arrêté interpréfectoral du 8 novembre 2021, il sera procédé, du 6 décembre 2021 au 3 janvier 2022 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande présentée par la société BIS PONT BIOGAZ, en vue d’exploiter une unité de méthanisation, soumise au régime de l'enregistrement, sur le territoire de la commune de HOMBLEUX et de procéder à l’épandage des digestats produits.
L'ouverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de HOMBLEUX et dans celles incluses dans son rayon d'affichage ainsi que celles concernées par les risques et inconvénients dont ce projet pourrait être la source, à savoir : ANNOIS (02), ARTEMPS (02), CHAUNY (02), FLAVY LE MARTEL (02), FORESTE (02), PITHON (02), SOMMETTE-EAUCOURT (02), VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE (02), VIRY NOUREUIL (02), FRENICHES (60), GOLANCOURT (60), LIBERMONT (60), ALLAINES, BILLANCOURT, BREUIL, BROUCHY, BUVERCHY, CLÉRY-SUR-SOMME, CRESSY-OMENCOURT, CROIX-MOLIGNEAUX, DOUILLY, EPPEVILLE, ERCHES, ERCHEU, ESMERYHALLON, HAM, HEM-MONACU, LANGUEVOISIN-QUIQUERY, MONCHY-LAGACHE, MUILLE-VILLETTE, NESLE, OFFOY, PÉRONNE, QUIVIÈRES, ROUY-LE-GRAND, ROUY-LE-PETIT, SANCOURT et VOYENNES, ainsi que sur le site de la préfecture de la Somme : http://www.somme.pref.gouv.fr / politiques publiques / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de l’environnement).
Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi qu'un registre seront déposés au secrétariat de la mairie de HOMBLEUX, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux à l’exception des jours fériés ou chômés et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, soit du lundi au vendredi de 13 heures 30 à 17 heures.
Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de HOMBLEUX ou à la préfecture de la Somme, ainsi que par courriel à l'adresse : pref-consult-public@somme.gouv.fr, avant la fin du délai de consultation du public. Le registre sera clos par le maire de la commune de HOMBLEUX, à l’expiration de la consultation.
La décision d’accorder ou non cette autorisation d’exploiter sera prise par la préfète de la Somme, le préfet de l’Aisne et la préfète de l’Oise, sous la forme d’un arrêté interpréfectoral d’enregistrement ou d’un arrêté interpréfectoral de refus.
AMIENS, le 8 novembre 2021
Pour la Préfète et par Délégation,
la Cheffe de bureau, Caroline LANTENOIS.
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