Annonce légale PLU ET ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

COMMUNE D’ANSACQ

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME

ET LE ZONAGE DE GESTION

DES EAUX PLUVIALES

Par arrêté n° AR172022 en date du 10 novembre 2022, le Maire d’Ansacq a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur le projet de Zonage de Gestion des Eaux Pluviales.

A cet effet, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif, M. Patrick MOUNAIX directeur de l’institut des métiers et de l’artisanat en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie d’Ansacq du lundi 5 décembre 2022 au jeudi 5 janvier 2023 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (les lundis de 13 H 30 à 18 H 00 et les jeudis de 09 H 00 à 12 H 00) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.

M. le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie le lundi 5 décembre 2022 de 14 H 00 à 17 H 00 le samedi 17 décembre 2022 et le jeudi 22 décembre 2022 de 09 H 00 à 12 H 00 ainsi que le jeudi 5 janvier 2023 de 15 H 00 à 18 H 00.

Pendant la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables en Mairie d’Ansacq (sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition) ainsi que sur le site internet suivant : https://ansacq60.fr/. L’ensemble des pièces du dossier seront téléchargeables.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie ou par voie électronique (pluansacq@hotmail.com).

Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site cités précédemment.

Le Maire : Christine MARIENVAL