Annonce légale Etude de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de plusieurs

1/ Identification de l’Acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES

Numéro national d'identification : SIRET : 215 502 451 00010

Ville : HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES Code Postal : 55210

Groupement de commande : Non

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE

2/ Communication :

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

Identifiant interne de la consultation : 24035A.

Intégralité́des documents sur le profil d'acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Lionel JACQUEMIN Adresse mail du contact : mairie@heudicourt55.fr

3/ Procédure : Type de procédure : Procédure adaptée restreinte.

Conditions de participation :

1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Document Unique de Marché Européen (DUME). A défaut, Il pourra utiliser les formulaires DC1et DC2 accompagnés des déclarations et attestations définies aux articles R.2142-1 à R.2143- 16 du code de la commande publique.

2 : Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années.

3 : Capacité techniques et professionnelles :

− Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : Tous renseignements ou documents permettant d’évaluer l’expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste détaillée de références du candidat (1 page A4 maxi par membre du groupement), chacune des références faisant apparaître clairement :

- La nature de l’opération.

- Le nom du maître d’ouvrage.

- Le(s) nom(s) de la maîtrise d’œuvre.

- Le type de mission exercée et le rôle réel tenu par le candidat dans l’opération présentée, o L’importance de l’opération, o L’année de réalisation.

− 3 fiches maximum (format A4) de « projets références » comparables à l’objet du marché, mentionnant la nature des travaux, le nom des membres de l'équipe de maîtrise d’œuvre, le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation et le coût des travaux.

− Une lettre de motivation décrivant l’intérêt du candidat pour cette opération (1 format A4 recto maximum).

− Une note présentant l'équipe pressentie pour assurer la mission comprenant notamment les qualités, moyens et qualifications des membres du groupement. Le candidat ou l’équipe de candidats devra apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants :

− Aménagement d'espaces urbains et paysagers : Paysagiste concepteur.

− Construction d’une halle : Architecte D.P.L.G.

− Ingénierie : Bureau d’études voirie et réseaux divers (VRD).

− Concertation avec les habitants.

Il est demandé que le paysagiste concepteur soit mandataire du groupement.

Technique d'achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 16/09/2024, à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Non.

Réduction du nombre de candidat : Non.

Possibilité́d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.

L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.

Critères d'attribution : Après examen des dossiers de candidature et classement des soumissionnaires, audition de 3 candidats maximum et classement.

4/ Identification du marché : Intitulé du marché́ : Etude de maîtrise d’œuvre dans le cadre de plusieurs projets d’aménagement sur le territoire de la commune.

Type de marché : Service Lieu principal d'exécution du marché́ : Commune de HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES.

Consultation à tranches : Oui.

L’opération d’aménagement comprend deux phases :

- Tranche Ferme : Mission d’étude concernant les différents espaces à aménager :

- Etudes Préalables (Diagnostic et Esquisse d’aménagement).

- Etudes d’Avant-Projet et dépôt des dossiers de subvention.

- Tranche Optionnelle : Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des différents espaces à aménager : PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.

La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché́ : Non.

5/ Lots Marché alloti : Non.

6/ Informations complémentaires Visite obligatoire : Non, mais visite recommandée.

Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites.