Annonce légale Aménagement urbain et paysager des espaces verts publics

Maître d'ouvrage : Commune de HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES

18 rue Charles de Gaulle 55210 HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES

Tél. : 03 29 90 02 84

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Aménagement urbain et paysager

des espaces verts publics du village de HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES (55)

Maîtrise d'oeuvre :

- SEBA : Rue des Quatre Éléments 54340 POMPEY - Tél. 03 87 30 37 85.

- INGAÏA : 21 Route de Bosserville 54420 SAULXURES-LES-NANCY - Tél. 03 83 49 98 61.

1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :

Pouvoir adjudicateur : Commune de HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES Représentée par Monsieur le Maire.

2 - Communication :

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marchespublics.pro.

3 - Identification du marché :

Type de marché de travaux : Exécution.

Objet du marché : Aménagement urbain et paysager des espaces verts publics du village.

Lieu d'exécution : Commune de HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES.

Caractéristiques principales :

Les prestations sont réparties en 2 lots :

Lot(s) 01 : VRD.

Lot(s) 02 : Paysage et mobiliers.

Lot(s) 03 : Démolition amiante.

La répartition des tranches est la suivante :

Lot(s) 01 :

- Tranche Ferme : Secteur 1 et 2.

- Tranche Optionnelle : 01 Secteur 3 et 4.

- Tranche Optionnelle : 02 Secteur 5 et 6.

Lot(s) 02 : 

- Tranche Ferme :  Secteur 1 et 2.

- Tranche Optionnelle 01 : Secteur 3 et 4.

- Tranche Optionnelle 02 :  Secteur 5 et 6.

Lot(s) 03 :

- Tranche Ferme : Secteur 1 et 2.

L'opération ne comprend pas de variante ni de PSE.

4 - Procédure :

La procédure de passation utilisée est : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d’insertion obligatoire.

Conditions de participation :

- Capacité juridique de l’entreprise – conditions et moyens de preuve : Les critères de sélection et les justifications demandées sont indiqués au règlement de consultation.

- Capacité économique et financière de l’entreprise – conditions et moyens de preuve : Les critères de sélection et les justifications demandées sont indiqués au règlement de consultation.

- Capacité technique de l’entreprise – conditions et moyens de preuve : Les critères de sélection et les justifications demandées sont indiqués au règlement de consultation.

Les candidatures et les offres ainsi que tous documents associés seront entièrement rédigés en langue française.

Date limite de réception des offres : 4 août 2025 à 12 H 00.

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères : 

- 1- Valeur technique : 60,00 %.

- 2- Prix des prestations : 40,00 %.

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.

5 - Informations complémentaires :

Le DCE est téléchargeable et les plis doivent être transmis électroniquement via le site : https://www.marchespublics.pro.

Instance chargée des procédures de recours :

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière CO N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX CO N°20038 - Tél. : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 27 juillet 2025.