Se connecterAnnonce légale EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET SERVICES ANNEXES
EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET SERVICES ANNEXES
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 03/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91314089
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
AMIENS M֤ÉTROPOLE
DELIBERATION N° 14 DU 19 DECEMBRE 2024
Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau
de transports publics et des services annexes.
Choix du délégataire. Contrat
Conformément aux dispositions, en matière de convention de délégation de service public, prévues à l'article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération communique :
En application des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains Ametis et la gestion du service Buscyclette et des activités annexes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole est confiée à la société KEOLIS à compter du 1er janvier 2025, par contrat d'affermage d'une durée de 6 ans.
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