Annonce légale M et MME DABEK VOORSPOELS
M et MME DABEK VOORSPOELS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 22/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91319709
INSERTION -AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Eric BROQUET, Notaire BOUCHAIN, soussigné, CRPCEN 59168 , le 16 janvier 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
M. Bruno Stéphane DABEK, retraité, et Mme Suzette Alzire VOORSPOELS, retraitée, demeurant ensemble à LIEU SAINT AMAND (59111) 15, rue du Maréchal Leclerc. Nés : M. à BANTIGNY (59554) le 25 décembre 1949 et Mme à LIEU-SAINT-AMAND (59111) le 21 juillet 1946. Mariés à la mairie de LIEU-SAINT-AMAND (59111) le 28 avril 1973 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Octave Désiré HENNEVIN, notaire à BOUCHAIN (59111), le 28 mars 1973. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française, résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
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