Se connecterAnnonce légale M ET MME ACEVAL BOUCHEZ
M ET MME ACEVAL BOUCHEZ
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 19/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91329056
CHANGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Elodie DHILLY notaire à COMPIEGNE le 18 Février 2025, il résulte que Monsieur Monsieur Hocine Mohamed Nordine ACEVAL, né à CREIL (60100) le 9 avril 1986, de nationalité française, et Madame Caroline Véronique Valérie BOUCHEZ, née à COMPIEGNE (60200) le 24 octobre 1987, de nationalité française, demeurant ensemble à TRACY-LE-MONT (60170) 130 rue des brossiers, mariés à la mairie de RESSONS-SUR-MATZ (60490) le 30 juillet 2022, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du code civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet
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SV CRM QUENTIN-CHEVRE 908867
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS Société à responsabilité limitée Siège social : 5 RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIEGNE 923 697 353 RCS Compiègne Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART notaire à COMPIÈGNE, le 20 Juin 2025, Monsieur Christian Charlie QUENTIN, retraité et Madame Michèle CHÈVRE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à LACROIX SAINT OUEN (60610), 7 rue Saint Hubert. Nés, Mr à RUSSY BEMONT (60117), le ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91367716
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SARL "Vincent HOLLANDER, Sarah HOLLANDER, Maxime HOLLANDER et Arnaud DELILLE, notaires associés" titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à BETHUNE (Pas de Calais), 54, Place Foch Monsieur Jean-Pierre OLIVIER, retraité, né à DEGTOW (ALLEMAGNE), le 14 juin 1945 et Madame Claudine Gisèle Simonne Camille DUFRENOY, retraitée, née à BETHUNE (62400), le 12 juin 1946, demeurant ensemble à VILLERS SUR COUDUN (60150), 5 allée ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91366762
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Département : 60 - Oise
Référence : 91366117
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Par acte authentique reçu par Me Emmanuel FRANCOIS, notaire à ATTICHY, le 6 juin 2025, Monsieur Claude Albert Auguste CORNET, retraité, né à LAON (02000), le 22 septembre 1956 et Madame Bernadette Geneviève LEJEUNE, retraitée, née à SAINT QUENTIN (02100), le 11 août 1955, demeurant ensemble à MOULIN SOUS TOUVENT (60350), 6 rue A reine, mariés à la Mairie de ATHIES SOUS LAON (02840), le 11 février 1978, initialement sous le régime ...
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Référence : 91363913
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