Se connecterAnnonce légale M ET MME NEDELEC DUBRULLE
M ET MME NEDELEC DUBRULLE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 06/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91333517
Monsieur Yann NEDELEC, cadre bancaire, né à BOULOGNE SUR MER (62200), le 07 juillet 1982 et Madame Pauline Sabine DUBRULLE, employée, née à LOMME (59160), le 06 juin 1985, demeurant ensemble à BELLE ET HOULLEFORT (62142), 48 La Place, mariés à la Mairie de BELLE ET HOULLEFORT (62142), le 29 septembre 2012, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement en maintenant le régime légal de la communauté réduite aux acquêts avec adoption de la clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Philippe CAPET, notaire à LE PORTEL, le 3 mars 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe CAPET, notaire à LE PORTEL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Philippe CAPET.
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