Annonce légale MONET Bernard
MONET Bernard
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 14/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91355337
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du CC, Article 1378-1 CPC
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Par testament olographe du 09/04/2018, M. Bernard MONET, dt à ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (62145) 45 rue d'Erny, né à ZEGERSCAPPEL (59470) le 15/06/1939, divorcé, décédé à HELFAUT le 19/04/2024, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Corinne FRANCOIS, Notaire à WIZERNES, 28 rue Léo Lagrange, le 17/04/2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne FRANCOIS notaire à WIZERNES (62570) 28 rue Léo Lagrange, référence CRPCEN : 62105, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de SAINT OMER de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonces légales similaires
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 62 - Pas-de-Calais
