Annonce légale LAMBERT DANIEL
LAMBERT DANIEL
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 14/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91355791
AVIS DE SAISINE DE
LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2015, Monsieur Daniel Jules LAMBERT, en son vivant retraité, demeurant à BEUVRY (62660) rue Delbecque Ehpad les jardins de l'Estracelles. Né à RUITZ (62620), le 16 avril 1948. Divorcé de Madame Claire DERAINE, suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de BETHUNE (62400) le 22 juin 1978, et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à BEUVRY (00000) (FRANCE), le 11 juillet 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Virginie MOLMY, Notaire associé au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL WILLIAM GUILBERT ET VIRGINIE MOLMY » titulaire d’un Office Notarial à BRUAY LA BUISSIERE (Pas-de-Calais), 1054 avenue de la libération, le 15 avril 2025. Maître Virginie MOLMY, notaire susnommé a établi le 15 avril 2025, un acte contenant contrôle de la saisine. Aux termes de cet acte, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Virginie MOLMY, Notaire à BRUAY-LA-BUISSIERE, référence CRPCEN : 62035, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BETHUNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et de l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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