Annonce légale M ET MME MONSIGNY DELATTRE
M ET MME MONSIGNY DELATTRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 10/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91363299
Monsieur Germain Paul Michel MONSIGNY, cultivateur, né à BOULOGNE SUR MER (62200), le 31 août 1992 et Madame Annie Martine Armelle DELATTRE, juriste, née à MONTREUIL-SUR-MER (62170), le 17 mai 1990, demeurant ensemble à VERLINCTHUN (62830), 50 route de la Croix des Loups, mariés à la Mairie de BEUSSENT (62170), le 12 septembre 2020, initialement sous le régime de la séparation des biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me BONNET Pascal, notaire à DESVRES, le 28 août 2020, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial avec adjonction d'une société d'acquêts. L'acte a été reçu par Me Philippe CAPET notaire à LE PORTEL, le 30 mai 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe CAPET, notaire à LE PORTEL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Philippe CAPET.
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