Se connecterAnnonce légale M ET MME TOPOLJSKI
M ET MME TOPOLJSKI
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 13/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91364517
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 10 juin 2025 dressé par Me Adrien DUMAS, notaire associé à LENS, M. Jano TOPOLJSKI né le 12 mai 1952 à SELENCA (Yougoslavie), et Mme Josiane Paulette TOPOLJSKI née PLUQUE, née le 2 mars 1960 à ORCHIES (59310), demeurant 13 rue de la Fosse 13, 62410 HULLUCH, mariés le 22 janvier 2005 à HULLUCH (62410) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial actuel par l'apport à la communauté par Madame d'un bien lui appartenant en propre et l'ajout d'une clause de reprise des apports en cas de divorce. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.
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Référence : 91366334
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Référence : 91365620
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Référence : 91365354
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