Annonce légale M ET MME JOUGLET MANOUVRIER

M ET MME JOUGLET MANOUVRIER

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 16/06/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91364970

Etude de Maître

Chantal CASIEZ-MEESSEMAN

3 rue de Turenne

59530 LE QUESNOY

Suivant acte reçu par Maître Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'une office notarial », dont le siège social est à LE QUESNOY (59530), 3 rue de Turenne, BP 20088, CRPCEN 59192, le 22 mai 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre :
M. Didier JOUGLET, chef de garde, et Mme Sylviane Jacqueline MANOUVRIER, Retraitée, demeurant ensemble à ENGLEFONTAINE (59530) 88 rue Victorien Cantineau.
M.est né à LE QUESNOY (59530) le 1er juillet 1958,
Mme est née à PONT-SUR-SAMBRE (59138) le 8 janvier 1956.
Mariés à la mairie de AULNOYE-AYMERIES (59620) le 3 septembre 1983 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
M. est de nationalité Française.
Mme est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
Désignation
A ENGLEFONTAINE (NORD) 59530, 88 Rue Victorien Cantineau, cadastrée section A numéro 1257 et 1260 d'une superficie totale de 01 ha 19 a 79 ca.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

18/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Changement régime LEFEBVRE-LEMAIRE

Acte du 16/06/2025, M. Jean-Raymond LEFEBVRE et Mme Marielle LEMAIRE, son épouse, demeurant ensemble à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) 2 Chemin de la Beuvrecque, mariés à la mairie de TOURCOING (59200) le 05/07/1986 sous le régime de la séparation de ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91366178
Consulter l’annonce
18/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME FOVEAU BOUHOUR

M. Marcel FOVEAU, retraité, né à MARCHIENNES (59870), le 25 juin 1947 et Mme Marie-Claude BOUHOUR, retraitée, née à SOMAIN (59490), le 27 avril 1959, demeurant ensemble à SOMAIN (59490), 58 rue André Denimal, mariés à la Mairie de SOMAIN (59490), le 20 juillet 1996, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial consistant en l'apport à la communauté du bien ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91366248
Consulter l’annonce
17/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

NB/MB/RIDOUX

Suivant acte reçu par Maître Nicolas BOURGEOIS le 12 juin 2025, Monsieur Bernard Michel RIDOUX, né à ROUBAIX (59100), le 19 novembre 1952 et Madame Maryse COLIN, née à AUXONNE (21130), le 21 novembre 1951, demeurant ensemble à BAILLEUL (59270), 6, rue Pierre Mendes France, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de WASQUEHAL ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91365517
Consulter l’annonce
16/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


cb97308

Par acte authentique du 13/06/2025 reçu par Me Coline BULTEAU notaire à LILLE, M. CHABRY Alexandre né le 31/03/1969 à CLERMONT FERRAND et Mme MARTINACHE Céline Danielle Véronique née le 12/10/1981 à LESQUIN demeurant ensemble 35 rue Patou ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91365411
Consulter l’annonce
16/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME PARENT MAYOL

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Hélène DEHAUT-VIEILLARD, Notaire à VILLENEUVE D'ASCQ, 197B rue Jean Jaurès, CRPCEN 59208, le 12 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Yves Louis Gustave PARENT, retraité, et Madame Françoise MAYOL, retraitée, demeurant ensemble à VILLENEUVE D’ASCQ (Nord), 116 bis B rue ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91365117
Consulter l’annonce
16/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

MOREL-LENOIR Stéphane

Suivant acte reçu par Me Anne-Charlotte LEMBREZ, notaire au sein de la Société par Actions simplifiée dénommée "BELLE NOTAIRES", titulaire d'un Office Notarial, ayant sont siège à BAILLEUL (Nord) Grand'Place, numéro 13, CRPCEN 59188, le 30/04/2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant entre : Monsieur Stéphane Albert MOREL, ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91365115
Consulter l’annonce
13/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

FW/PL/DEVOS-BULTEL

Par acte authentique du 05/06/2025 reçu par Maître Florent WILPOTTE notaire à HAZEBROUCK, M. Xavier Jean François DEVOS né le 16 janvier 1966 à HAZEBROUCK (59190) et Mme Corinne Joselyne Jeanne BULTEL née le 30 octobre 1965 à HAZEBROUCK (59190), demeurant ensemble à HAZEBROUCK (59190), 389 rue de Wallon-Cappel, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91364804
Consulter l’annonce
12/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME CLARYSSE FONTAINE

Monsieur Bernard Roland CLARYSSE, retraité, né à CAMBRAI (59400), le 27 janvier 1961 et Madame Elodie Lydie FONTAINE, employée, née à CAMBRAI (59400), le 01 novembre 1980, demeurant ensemble à CAUDRY (59540), 31 Bis rue Léon Blum, Impasse Plez Diot N4, mariés à la Mairie de CAUDRY (59540), le 08 août 2020, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91364721
Consulter l’annonce
11/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME COMBLEZ DELBECQUE

Suivant acte reçu par Me Patrice BEDIEZ notaire à TOURCOING (Nord), 77, rue Nationale, le 28/05/2025, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : M. Stéphane Marcel COMBLEZ et Mme Christine DELBECQUE, demeurant à TOURCOING (59200) 69 rue d'Anor. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91364109
Consulter l’annonce