Se connecterAnnonce légale FW/PL/DEVOS-BULTEL
FW/PL/DEVOS-BULTEL
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 13/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91364804
Par acte authentique du 05/06/2025 reçu par Maître Florent WILPOTTE notaire à HAZEBROUCK, M. Xavier Jean François DEVOS né le 16 janvier 1966 à HAZEBROUCK (59190) et Mme Corinne Joselyne Jeanne BULTEL née le 30 octobre 1965 à HAZEBROUCK (59190), demeurant ensemble à HAZEBROUCK (59190), 389 rue de Wallon-Cappel, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée en la mairie de HAZEBROUCK (59190, le 28 avril 1990, ont décidé de procéder à un aménagement de leur régime matrimonial consistant en l'adoption en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux d'une clause de préciput sur le logement de la famille et sur les meubles meublants et objets mobiliers corporels la garnissant. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Me Florent WILPOTTE notaire à HAZEBROUCK (59190), 4 rue de l'église.
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