Se connecterAnnonce légale M ET MME BARBOTIN LAINE
M ET MME BARBOTIN LAINE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91382169
Aux termes d'un acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAIN (Nord) le 03/07/2025, M. Philippe BARBOTIN, né à CAMBRAI (59400), le 17/03/1960 et Mme Elisabeth LAINE, son épouse, née à VILLERSEN-CAUCHIES (59188) le 29/05/1982 demeurant à HASPRES (59198), 21ter, rue Raoult, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de VILLERS EN CAUCHIES (Nord) le 29/05/1982, ont adopté le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Me Adrien BOUCHEZ, Notaire, 236 Rue Léon Piérard, 59111 BOUCHAIN.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
08/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT REG MAT FABEL - FALEK
Suivant acte reçu par Maître François GRANDHOMME, notaire à CARVIN, le 7 août 2025, Monsieur Michel André FABEL, né à COURRIERES (62710), le 4 février 1963 et Madame Cécile Jeanne FALEK, née à CARVIN (62220), le 31 mai 1964, demeurant ensemble à WAHAGNIES (59261), 233 rue Jules Ferry, mariés sous un régime de communauté réduite aux acquêts conventionnel aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Yves GUERANGER, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91383264
Consulter l’annonce 
08/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
LIONNE-DETRUS
Par acte reçu par Maître Perrine LELEU, notaire à SOLESMES (59730), le 18 avril 2025, M. LIONNE Lionel né le 15/01/1977 à VALENCIENNES et Mme DETRUS Laetitia née le 19/01/1979 à CAMBRAI demeurant ensemble 24 rue Anatole France 59213 ST MARTIN SUR ECAILLON, mariés initialement sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime conventionnel de communauté de biens réduite aux ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91382947
Consulter l’annonce
06/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME GHYSELEN CATTEAU
Aux termes d’un acte reçu par Maître Julie BAYARD, Notaire à SECLIN, le 11 juillet 2025, Monsieur Didier Raymond Maurice GHYSELEN, retraité, né à CALAIS (62100) le 16 septembre 1946, et Madame Martine Monique Sylviane CATTEAU, retraitée, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91382460
Consulter l’annonce
05/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME ROBAIL HERBIN
Aux termes d'un acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, notaire à BOUCHAIN (Nord) le 01/08/2025, M. Michel ROBAIL, né à LIEU-SAINTAMAND (59111), le 09/04/1936, et Mme Clara Renée HERBIN, son épouse, née à HORDAIN (59111), le 19/06/1936 demeurant ensemble à LIEU-SAINT-AMAND (59111), 14, rue du Maréchal Foch, mariés à la mairie de HORDAIN (59111), le 4 juin 1962. Soumis au régime de la communauté conventionnelle réduite aux acquêts aux ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91382455
Consulter l’annonce
05/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
FW/PL/HOLLEBECQ-DELECOUR
Par acte authentique du 29 juillet 2025 reçu par Maître Florent WILPOTTE, notaire à HAZEBROUCK (59190), M. Jean-Christian Gaston Edouard HOLLEBECQ, agent commercial, né le 07 juillet 1961 à LILLE (59000) et Mme Nathalie DELECOUR, artiste peintre, née le 19 mars 1960 à HAZEBROUCK (59190), demeurant ensemble à CASSEL (59670), 48 rue du Maréchal Foch, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91381949
Consulter l’annonce
05/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME COLLARD LOFFROY
SELARL RAMON & DEHEEGHER Notaires 18 place du Général de Gaulle 62630 ETAPLES M. Alexandre Marcel Claude COLLARD né à EPINAL le 22 décembre 1976 et Mme Laurence Caroline LOFFROY née à GIEN, le 22 juin 1975, demeurant ensemble à BOUVINES (59830), 164 rue du Général de Gaulle, mariés à la Mairie de DRACY, le 15 septembre 2001, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91382036
Consulter l’annonce
04/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHGT REGIME THIRIEZ/75396
Acte du 31/07/2025, M. Denis THIRIEZ et Mme Priscilla DANSETTE, son épouse, demeurant à WASQUEHAL (59290), 86 Chemin du Cartelot, mariés à la mairie de MOUVAUX (59420), le 26 août 1995 sous le régime de la communauté de biens réduite aux ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91381611
Consulter l’annonce
04/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CORBEILLE-DELABRE
Suivant acte reçu par Maître Anne-Charlotte LEMBREZ, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « BELLE NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial, ayant son siège à BAILLEUL (Nord), Grand ’ Place, numéro 13, CRPCEN 59188, le 30 juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre : ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91381804
Consulter l’annonce
01/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DELBART DEGROS
INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jules SOETE, Notaire à VALENCIENNES (Nord), 8, rue Georges Chastelain, le 29 juillet 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre Monsieur Patrick Clément Daniel DELBART, et Madame Françoise Henrianne DEGROS, retraitée, demeurant ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91380948
Consulter l’annonce