Se connecterAnnonce légale M ET MME DELBART DEGROS
M ET MME DELBART DEGROS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 01/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91380948
INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jules SOETE, Notaire à VALENCIENNES (Nord), 8, rue Georges Chastelain, le 29 juillet 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre Monsieur Patrick Clément Daniel DELBART, et Madame Françoise Henrianne DEGROS, retraitée, demeurant ensemble à HERIN (59195) 39 rue Gustave Delory. Monsieur est né à MORTAGNE-DU-NORD (59158) le 3 mai 1954, Madame est née à VALENCIENNES (59300) le 12 août 1954. Mariés à la mairie de HERIN (59195) le 30 juillet 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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