Se connecterAnnonce légale M DUBUISSON et Mme JUSSIANT
M DUBUISSON et Mme JUSSIANT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91380406
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Me Claire THOMAS, Notaire à BERLAIMONT (59145) 50 Grand’rue, le 19 août 2024 Monsieur Maxime Pierre Francis DUBUISSON né à MAUBEUGE (59600) le 28 août 1991 et Madame Manon Claire Ghislaine JUSSIANT, née à AVESNES SUR HELPE (59440) le 18 mai 1993, demeurant ensemble à HAUTMONT (59330) 140 rue Jules Campagne, mariés à LEVAL, le 1er septembre 2022, ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens, établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Claire THOMAS, notaire à BERLAIMONT 59145, 50 Grand’rue.
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