Se connecterAnnonce légale M ET MME ROBAIL HERBIN
M ET MME ROBAIL HERBIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 05/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91382455
Aux termes d'un acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, notaire à BOUCHAIN (Nord) le 01/08/2025, M. Michel ROBAIL, né à LIEU-SAINTAMAND (59111), le 09/04/1936, et Mme Clara Renée HERBIN, son épouse, née à HORDAIN (59111), le 19/06/1936 demeurant ensemble à LIEU-SAINT-AMAND (59111), 14, rue du Maréchal Foch, mariés à la mairie de HORDAIN (59111), le 4 juin 1962.
Soumis au régime de la communauté conventionnelle réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Michel BOUCHEZ Notaire à BOUCHAIN (59111), le 28 mai 1962, préalablement à leur union ont adopté le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Me Adrien BOUCHEZ, Notaire, 236 Rue Léon Piérard, 59111 BOUCHAIN.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
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