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CHANGEMENT REG MAT FABEL - FALEK
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 08/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91383264
Suivant acte reçu par Maître François GRANDHOMME, notaire à CARVIN, le 7 août 2025, Monsieur Michel André FABEL, né à COURRIERES (62710), le 4 février 1963 et Madame Cécile Jeanne FALEK, née à CARVIN (62220), le 31 mai 1964, demeurant ensemble à WAHAGNIES (59261), 233 rue Jules Ferry, mariés sous un régime de communauté réduite aux acquêts conventionnel aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Yves GUERANGER, notaire à PHALEMPIN, le 3 janvier 1985, préalablement à leur union célébrée à la mairie de PHALEMPIN (59133), le 5 janvier 1985, ont aménagé leur régime matrimonial par un apport à la communauté d’un immeuble propre appartenant à Monsieur. Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées, par LRAR ou par acte d’huissier de justice, à Maître GRANDHOMME. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification de leur régime matrimonial à Monsieur le JAF du Tribunal Judiciaire compétent.
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