Annonce légale CM

CM

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 11/08/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91383374

Par acte authentique du 07/08/2025 reçu par Me Clément MARTINAGE notaire à ROUBAIX, M. FONTAINE Olivier Hugues Jacques né le 17/08/1964 à MAUBEUGE et Mme MARIN Raphaella Josiane Marthe née le 23/05/1964 à MALO LES BAINS dt 3 allée Claude Chappe 59130 LAMBERSART, mariés à la mairie de DUNKERQUE (59140) le 11 mai 1991 sous le régime séparation de biens (contrat de mariage du 11/04/1991 reçu par Me DELCOURT notaire à VALENCIENNES), ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par adjonction d'une société d'apport et d'acquêts. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Clément MARTINAGE notaire à ROUBAIX.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

12/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

GP THOME JCM/HV

Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Jean-Christophe MENNECIER notaire à GOUZEAUCOURT, en date du 01/07/2025 M. THOME Vincent et Mme GOSSET Myriam demeurant ensemble 246 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu le 06/07/1973 reçu par Me BRUNEL notaire à PARIS, ont décidé d'aménager certaines clauses de leur régime ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91383757
Consulter l’annonce
08/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT REG MAT FABEL - FALEK

Suivant acte reçu par Maître François GRANDHOMME, notaire à CARVIN, le 7 août 2025, Monsieur Michel André FABEL, né à COURRIERES (62710), le 4 février 1963 et Madame Cécile Jeanne FALEK, née à CARVIN (62220), le 31 mai 1964, demeurant ensemble à WAHAGNIES (59261), 233 rue Jules Ferry, mariés sous un régime de communauté réduite aux acquêts conventionnel aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Yves GUERANGER, ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91383264
Consulter l’annonce
08/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

LIONNE-DETRUS

Par acte reçu par Maître Perrine LELEU, notaire à SOLESMES (59730), le 18 avril 2025, M. LIONNE Lionel né le 15/01/1977 à VALENCIENNES et Mme DETRUS Laetitia née le 19/01/1979 à CAMBRAI demeurant ensemble 24 rue Anatole France 59213 ST MARTIN SUR ECAILLON, mariés initialement sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime conventionnel de communauté de biens réduite aux ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91382947
Consulter l’annonce
06/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME GHYSELEN CATTEAU

Aux termes d’un acte reçu par Maître Julie BAYARD, Notaire à SECLIN, le 11 juillet 2025, Monsieur Didier Raymond Maurice GHYSELEN, retraité, né à CALAIS (62100) le 16 septembre 1946, et Madame Martine Monique Sylviane CATTEAU, retraitée, ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91382460
Consulter l’annonce
06/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME BARBOTIN LAINE

Aux termes d'un acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAIN (Nord) le 03/07/2025, M. Philippe BARBOTIN, né à CAMBRAI (59400), le 17/03/1960 et Mme Elisabeth LAINE, son épouse, née à VILLERSEN-CAUCHIES (59188) le 29/05/1982 demeurant à HASPRES (59198), 21ter, rue Raoult, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de VILLERS ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91382169
Consulter l’annonce
05/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME ROBAIL HERBIN

Aux termes d'un acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, notaire à BOUCHAIN (Nord) le 01/08/2025, M. Michel ROBAIL, né à LIEU-SAINTAMAND (59111), le 09/04/1936, et Mme Clara Renée HERBIN, son épouse, née à HORDAIN (59111), le 19/06/1936 demeurant ensemble à LIEU-SAINT-AMAND (59111), 14, rue du Maréchal Foch, mariés à la mairie de HORDAIN (59111), le 4 juin 1962. Soumis au régime de la communauté conventionnelle réduite aux acquêts aux ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91382455
Consulter l’annonce
05/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

FW/PL/HOLLEBECQ-DELECOUR

Par acte authentique du 29 juillet 2025 reçu par Maître Florent WILPOTTE, notaire à HAZEBROUCK (59190), M. Jean-Christian Gaston Edouard HOLLEBECQ, agent commercial, né le 07 juillet 1961 à LILLE (59000) et Mme Nathalie DELECOUR, artiste peintre, née le 19 mars 1960 à HAZEBROUCK (59190), demeurant ensemble à CASSEL (59670), 48 rue du Maréchal Foch, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91381949
Consulter l’annonce
05/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME COLLARD LOFFROY

SELARL RAMON & DEHEEGHER Notaires 18 place du Général de Gaulle 62630 ETAPLES M. Alexandre Marcel Claude COLLARD né à EPINAL le 22 décembre 1976 et Mme Laurence Caroline LOFFROY née à GIEN, le 22 juin 1975, demeurant ensemble à BOUVINES (59830), 164 rue du Général de Gaulle, mariés à la Mairie de DRACY, le 15 septembre 2001, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91382036
Consulter l’annonce
04/08/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CHGT REGIME THIRIEZ/75396

Acte du 31/07/2025, M. Denis THIRIEZ et Mme Priscilla DANSETTE, son épouse, demeurant à WASQUEHAL (59290), 86 Chemin du Cartelot, mariés à la mairie de MOUVAUX (59420), le 26 août 1995 sous le régime de la communauté de biens réduite aux ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91381611
Consulter l’annonce