Annonce légale CM
CM
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 11/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91383374

Par acte authentique du 07/08/2025 reçu par Me Clément MARTINAGE notaire à ROUBAIX, M. FONTAINE Olivier Hugues Jacques né le 17/08/1964 à MAUBEUGE et Mme MARIN Raphaella Josiane Marthe née le 23/05/1964 à MALO LES BAINS dt 3 allée Claude Chappe 59130 LAMBERSART, mariés à la mairie de DUNKERQUE (59140) le 11 mai 1991 sous le régime séparation de biens (contrat de mariage du 11/04/1991 reçu par Me DELCOURT notaire à VALENCIENNES), ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par adjonction d'une société d'apport et d'acquêts. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Clément MARTINAGE notaire à ROUBAIX.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

