Annonce légale M ET MME SION DELOUX
M ET MME SION DELOUX
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91384462
Monsieur Philippe SION, né à CAMPHIN EN CAREMBAULT (59133), le 16 mai 1952 et Madame Brigitte Micheline Marie DELOUX, née à ROUBAIX (59100), le 31 janvier 1955, demeurant ensemble à LECELLES (59226), 1513 rue de Chorette, mariés à la Mairie de ROUBAIX (59100), le 21 septembre 1977, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, le 30 juillet 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Blandine HEUGUES
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